Préambule
Ces conditions régissent exclusivement les ventes par l’Hôtel du Commerce au Couteau de chambres d’hôtel et services associés.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par l’Hôtel du Commerce au Couteau.
2. Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées à travers le site Internet de l’Hôtel du Commerce au Couteau. L’Hôtel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
3. Réservation et Paiement
La réservation devient effective dès lors que le client aura effectué le paiement. Les modalités de paiement acceptées seront précisées sur le site. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui reverse au trésor public.
4. Annulation et Modification
Les conditions d’annulation ou de modification de la réservation sont spécifiées dans les détails de l’offre. En cas d’annulation tardive c’est à dire 24H00 avant le séjour ou de non-présentation, l’Hôtel se réserve le droit de facturer les prestations déjà payés. Pour toutes modifications qui ne concernent pas les conditions précédentes, l’établissement repoussera la réservation ou fera un avoir. En cas de séjour écourté, le coût reste acquis au propriétaire. Pour la durée de séjour, le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
5. Prestations et Services
Les descriptions des chambres et services proposés par l’Hôtel du Commerce au Couteau sont disponibles sur son site Internet.
6. Prix
Les prix des services sont indiqués sur le site et sont garantis au moment de la réservation.
7. Responsabilité
L’Hôtel ne peut être tenu responsable pour les inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données ou service interruption.
8. Droit applicable et Litiges
Ces CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
9. Informations légales
L’Hôtel du Commerce au Couteau, 51 place Charle de Gaulle 52 800 Nogent, Email : hcnogent52@gmail.com, Téléphone : 03 25 88 56 58.